Comité Economique des Produits de Santé Déclaration des remises sur les médicaments génériques
Déclaration Aide FAQ Historique des Déclarations

Modalités de déclaration La déclaration s'effectue par une personne désignée par l'entreprise exploitante et habilitée par un mandataire légal. Pour effectuer la déclaration, la personne habilitée se verra attribuer : Un identifiant et un mot de passe strictement confidentiels envoyés par e-mail, Ce mot de passe devra être changé par l'utilisateur à la première connexion, Un lien d'activation d'accès, transmis par e-mail à chaque connexion qui permet, à distance, de valider l'identité du déclarant. Ce lien est transmis lors de chaque connexion au site. Calendrier de déclaration La déclaration annuelle devra être faites selon les dates suivantes : OUVERTURE FERMETURE Déclaration 2024 14/01/25 28/02/25

Connexion Saisissez les identifiants qui vous ont été transmis par e-mail. Identifiant : Mot de passe : Mot de passe oublié ?